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17 675 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03216_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

L'administration a, par sa décision du 19 avril 2021, rejeté partiellement la demande de remboursement de crédit d'impôt recherche de la société Scality au motif que les dépenses de personnel afférentes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02258_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce traitement fiscal est toutefois subordonné à la condition que les avantages en nature ainsi accordés par la société à son personnel, y compris ses dirigeants soient, conformément aux prescriptions de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01704_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En outre, il résulte de l'instruction que la société CETI a obtenu la notation la plus élevée sur la compétence du personnel.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00568_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

D pour son domicile personnel. Le litige ne porte que sur la prise en charge, par la société G, des dépenses de loyer afférentes à la fraction de cette superficie occupée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02170_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

dans son guide du CIR.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03426_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

identifiés, ils n'ont pas créé le prototype, ses fonctionnalités et son ergonomie, qui est l'œuvre des entreprises sous-traitantes, et n'ont dès lors pas participé aux opérations de conception au sens

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03074_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dès lors, la société Otico n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration n'a pas tenu compte, pour le remboursement du CIR et du CII au titre de l'année 2017, des dépenses de personnel

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02668_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Mobilier Pliant ", le 30 juin 2019 par la société PORTAM et le 30 décembre 2019 par la société SICD, lesquelles factures mentionnent la mise à disposition de personnel pour le développement d'un système

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

afin de confier aux instances représentatives du personnel mises en place au sein des sociétés aéroportuaires les attributions relatives à la gestion du personnel administratif mis à disposition de ces

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00473_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une requête enregistrée les 2 février 2022 sous le n° 22PA00473, et un mémoire en réplique enregistré le 16 décembre 2022, la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02737_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

pour le personnel administratif et le personnel sédentaire ; - le montant de l'amende, fixé à 2 000 euros par salarié, est excessif au regard de la baisse de son chiffre d'affaires de 30 % en 2020 par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00696_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ainsi, l'existence de cette charte témoigne de ce qu'une permutation de Mme B était possible entre la société DCF et la société exploitant le fonds sous contrat de franchise alors même que ce contrat et

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00678_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

employeur, née le 16 janvier 2022, a annulé la décision de l’inspecteur du travail du 5 août 2021 refusant d’autoriser son licenciement par la société Spi Pharma, et a autorisé son licenciement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02265_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement en qualité d’organisme de formation de la plate-forme « Mon compte formation » pour une durée de neuf mois

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03069_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 18 septembre 2017 par laquelle l'inspecteur

Source officielle

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