Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2021, 13 janvier 2022 et 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

D ne peut prétendre à une seconde réparation du même préjudice par le centre hospitalier de Lourdes sur le fondement de la perte de chance d'échapper à l'infection.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 octobre 2025, et 21 janvier et 22 février 2026, Mme C..., représentée par Me Boulisset, demande à la cour : 1°) d’annuler

établir avec certitude la vitesse exacte du chalutier Giovanni Jean ; la cour ne peut donc établir un excès de vitesse du chalutier ; il n’y a pas eu par ailleurs de procès-verbal établi afférent à une

Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 12 février 2024.

Il résulte certes de l'instruction que l'étirement du plexus brachial, voire l'arrachement de ses racines nerveuses, peut survenir indépendamment d'une dystocie des épaules ou, lorsque celle-ci survient

B..., survenu le 5 juillet 2013.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, M.

Il soutient que : - il n'a pas reconnu sa responsabilité dans la survenue du dommage de Mme D et il appartenait au tribunal de se prononcer sur sa responsabilité qui ne peut être engagée qu'en cas de

de chance, priorité étant donnée à la victime, aucun solde de l'indemnité mise à sa charge au titre des pertes de gains professionnels et des frais de transport ne peut être accordé à la caisse primaire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2021, le 31 octobre 2022 et le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Damay, demande à la cour, dans le dernier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un courrier enregistrés les 14 février et 19 mai 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

S'agissant de la perte de chance : 11.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 20 octobre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA04577, puis le 11

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Par un courrier du 23 mars 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de