Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces digues sont constituées d'une ossature de deux à trois files de pieux en bois qui encagent des enrochements calcaires et, côté chenal, d'un talus en enrochements naturels dont les pieds sont bloqués

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

La date du dépôt de la demande à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. (…) ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

du Rhône statue sur la demande que Mme A a effectivement déposée en qualité d'étudiant.

A a déposé ses déclarations de bénéfices industriels et commerciaux pour les exercices 2014 et 2015, soit plus de trente jours après la réception des mises en demeure de les déposer ; par conséquent, c'est

Il résulte de l'instruction que l'administration a procédé au contrôle sur pièces des déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés déposées au titre des années 2015, 2016

Vu les autres pièces du dossier. Vu, - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

la législation et faisait clairement apparaître l'objet de la formation dispensée, et notamment les spécialités psychologie et santé, de sorte que le préfet pouvait refuser l'enregistrement lors du dépôt