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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
Il ressort du plan de masse « état actuel » joint à la demande de permis de construire modificatif n° 2 que les plantations existantes et supprimées par le projet en cause sont représentées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
, tous les caractères d'un espace planté.
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
L'acquisition de la parcelle concernée, qui se trouve à proximité de la plage de " la Datcha ", très fréquentée, permettra la réalisation de places de stationnement sur un espace dont il ressort des pièces
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
; - en méconnaissance du plan local d'urbanisme le pré-équipement électrique de la place n'est pas prévu ; - l'article 4 du plan local d'urbanisme du 29 décembre 2019 est méconnu dès lors que la
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
local d’urbanisme de Landiras relatif aux obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations.
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
, en méconnaissance de l'article UA 11 du plan local d'urbanisme et il porte atteinte à l'harmonie générale du secteur ; - le permis modificatif, qui porte sur les plantations et espaces verts, a été
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
Il ressort du dossier de demande de permis de régularisation, et notamment du formulaire Cerfa et du plan de masse à l'échelle 1/ 200ème, que le permis de régularisation a prévu de remplacer les plantations
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
et non une toiture-terrasse ou un toit plat ; - le projet est conforme aux prescriptions de l'article UD 12 du plan local d'urbanisme dès lors qu'il consiste en des travaux sur une construction existante
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
de masse n'indique pas les plantations supprimées ; le plan de masse est en contradiction avec l'affirmation de la notice selon laquelle des arbres de " hautes tiges moyennes " seront plantés ; elle méconnait
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
de stationnement prévu ne satisfait pas aux prescriptions de l’article UE11 du règlement du PLU de la commune dès lors que deux des places prévues ne sont accessibles qu’en empruntant deux autres places
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053378032
15 janvier 2026
. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).<br/>
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
la notice et les plans fournis dans la demande, notamment le plan de masse, indiquent de manière claire et concordante la localisation et les essences des arbres à planter.
2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
prévoit pas un nombre suffisant de places de stationnement, en méconnaissance de l'article 12 du règlement de la zone UT du plan local d'urbanisme ; - il ne prévoit pas de remplacer les nombreuses plantations
4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
de stationnement ; - il méconnaît l'article 13.2 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan en ce qu'il ne respecte pas le ratio de 50 % de plantations.
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
L'étude d'impact ainsi annexée rappelle que le projet de plate-forme logistique s'inscrit dans le parc d'activités de la plaine d'Alsace et que les effets cumulés de l'aménagement de ce parc sont principalement
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
pas l’objet de plantations ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article 7 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal applicable à la zone 1AUh ; la largeur de la voie est insuffisante
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