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33 066 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02962_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il ressort du plan de masse « état actuel » joint à la demande de permis de construire modificatif n° 2 que les plantations existantes et supprimées par le projet en cause sont représentées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00364_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, tous les caractères d'un espace planté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00840_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

L'acquisition de la parcelle concernée, qui se trouve à proximité de la plage de " la Datcha ", très fréquentée, permettra la réalisation de places de stationnement sur un espace dont il ressort des pièces

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02589_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

; - en méconnaissance du plan local d'urbanisme le pré-équipement électrique de la place n'est pas prévu ; - l'article 4 du plan local d'urbanisme du 29 décembre 2019 est méconnu dès lors que la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02727_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00314_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

local d’urbanisme de Landiras relatif aux obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, en méconnaissance de l'article UA 11 du plan local d'urbanisme et il porte atteinte à l'harmonie générale du secteur ; - le permis modificatif, qui porte sur les plantations et espaces verts, a été

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort du dossier de demande de permis de régularisation, et notamment du formulaire Cerfa et du plan de masse à l'échelle 1/ 200ème, que le permis de régularisation a prévu de remplacer les plantations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et non une toiture-terrasse ou un toit plat ; - le projet est conforme aux prescriptions de l'article UD 12 du plan local d'urbanisme dès lors qu'il consiste en des travaux sur une construction existante

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

de masse n'indique pas les plantations supprimées ; le plan de masse est en contradiction avec l'affirmation de la notice selon laquelle des arbres de " hautes tiges moyennes " seront plantés ; elle méconnait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02025_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

de stationnement prévu ne satisfait pas aux prescriptions de l’article UE11 du règlement du PLU de la commune dès lors que deux des places prévues ne sont accessibles qu’en empruntant deux autres places

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01405_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378032

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la notice et les plans fournis dans la demande, notamment le plan de masse, indiquent de manière claire et concordante la localisation et les essences des arbres à planter.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01888_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

prévoit pas un nombre suffisant de places de stationnement, en méconnaissance de l'article 12 du règlement de la zone UT du plan local d'urbanisme ; - il ne prévoit pas de remplacer les nombreuses plantations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de stationnement ; - il méconnaît l'article 13.2 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan en ce qu'il ne respecte pas le ratio de 50 % de plantations.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02132_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03207_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'étude d'impact ainsi annexée rappelle que le projet de plate-forme logistique s'inscrit dans le parc d'activités de la plaine d'Alsace et que les effets cumulés de l'aménagement de ce parc sont principalement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

pas l’objet de plantations ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article 7 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal applicable à la zone 1AUh ; la largeur de la voie est insuffisante

Source officielle

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