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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par la présente requête, La Poste relève régulièrement appel du jugement du 14 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé ces décisions et a enjoint à la Poste de réintégrer M
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
syndicale fautive de La Poste à son égard.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
devant le juge judiciaire ; - le dommage est entièrement imputable à la société ACME, de sorte que celle-ci doit être appelée à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; - les postes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Liversay une autorisation unique en vue de l'installation et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de trois aérogénérateurs et un poste
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
hypothèses retenues par le moyen d’une modélisation ; - il n’existe aucune preuve que le désordre à l’origine de l’incendie lui est imputable ; - il ne peut être exclu que la société Watt-Sono ait posé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêté du 16 juillet 2020, pris sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a renouvelé le gel des avoirs possédés
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il fait valoir que : - l'expertise ayant conclu à un vice de conception du poste de relevage, la responsabilité de l'appelante, en qualité de maître de l'ouvrage public que constitue le poste de relevage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Certes, par une lettre du 1er août 2017, le directeur général des services de la commune, tout en réitérant la " volonté initiale " de la ville, y a posé des conditions tenant, d'une part, à la levée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
35 204,92 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2016, en indemnisation du préjudice qu'il soutient avoir subi en raison de l'exécution du marché à bon de commande de pose
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 22 novembre 2024, la cour a, après avoir confirmé que le dommage, subi par Mme A... à l’occasion de la pose d’une perfusion intraveineuse
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de télémesure, de télésurveillance ou de contrôle biologique ne se trouvait à proximité du lieu de résidence de sa mère, sur l’île de Tahaa, le poste de contrôle le plus proche se trouvant à Bora Bora
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Après des examens par un médecin psychiatre agréé et des avis du comité médical de La Poste, le directeur régional du réseau La Poste de Toulouse Ariège Gascogne a, par une décision du 3 juin 2020, accordé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cathéter mal positionné et en ne le retirant que tardivement, lesquelles sont à l’origine des arrêts cardiaques subis par l’enfant et des séquelles qu’il en a conservées ; le déplacement du cathéter posé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
compteur en litige n'emporterait aucune charge excessive dès lors qu'elle n'induirait pas d'interruption du service public, et aucun motif d'intérêt général n'est susceptible d'y faire obstacle ; la pose
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B a subi, le 13 juin 2012, une intervention visant à poser une prothèse d'interposition sans scellement. Parallèlement, le 22 mai 2012, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, d'autre part d'enjoindre au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la réintégrer et de l'affecter sur un poste de chargée de mission, directrice des ressources ou tout autre poste de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une telle motivation, alors même qu'elle ne contient pas de critique des motifs du jugement attaqué, répond aux conditions posées par l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01671_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur les 20% de son temps de travail restant avant même d'être placé à temps partiel, alors que le CASH de Nanterre avait l'obligation de l'affecter à un poste à temps plein correspondant à son grade,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00174_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a rejeté sa demande tendant à voir son poste classé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Peuvent être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue par le ministre chargé de l'enseignement supérieur les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne () qui, sans posséder
Source officiellePage 5 sur 1045