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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
d'équipement indissociables ; elle a validé la pose d'une structure fragile au-dessus de la salle du conseil, sans vérifier l'état des supports maçonnés du nouveau plancher bois ; - aucun manquement
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03446_20260416
16 avril 2026
Menuiserie à la SAS B... A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00956_20220519
19 mai 2022
La SAS Société d’Activité Métallière, qui exerce une activité de fabrication, pose et réparation de menuiseries, a fait l’objet de vérifications de comptabilité portant en matière de taxe sur la valeur
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à leur verser une somme de 100 889,16 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur l' " Ensemble menuisés
Juge des référés
ORCA_25PA03777_20251031
31 octobre 2025
B... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis son arrivée le 28 septembre 2020, d’une première activité professionnelle en qualité de menuisier d’octobre 2020 à mai 2021 et de trois
3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
La société Bareau soutient que : - les premiers juges n'ont tenu compte que des éléments produits par le CNRS et pas des éléments qu'elle a produits ; elle n'a jamais accepté le chiffrage auquel le CNRS
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f)
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
B..., et qui fait état d’un certain nombre de travaux d’aménagement ou d’amélioration, tels que la création de placards, la fourniture et la pose d’un sèche serviettes, la pose de fenêtres double vitrage
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
, la pose des équipements de radioprotection sur les chantiers.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03329_20230324
24 mars 2023
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant refus de titre
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
Rationnelle Sud, à Me Louis ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société SMEI Etanchéité, à la société Axa France Iard ès-qualité d'assureur de la société SMEI Etanchéité, à la société Solaire Menuiserie
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02651_20230126
26 janvier 2023
Toutefois, les éléments de preuve que seule une partie est en mesure de détenir, ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
de ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à l'État de réaliser les travaux de nature à mettre fin aux nuisances sonores subies, qu'il s'agisse de la pose
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
C s'est absenté du camp de rupture organisé du 25 septembre au 5 octobre 2017 aux Ménuires pour six mineurs placés sous main de justice, afin de se rendre en Algérie pour des motifs personnels.
3ème Chambre
DCA_22NT02721_20230310
10 mars 2023
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
, auprès de laquelle elle avait acquis les stores, et que les modes de fixation ne correspondaient pas à la notice technique de pose que cette société avait fournie.
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
S'agissant des frais de manutention supplémentaires liés au déplacement et au stockage du matériel dont la pose était initialement prévue au cours de la tranche ferme : 22.
2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
Selon la notice descriptive jointe à la demande de permis, l'accès au site est ouvert au gérant de la société de menuiserie, aux salariés " le matin à l'embauche et le soir à la débauche " ainsi qu'au
5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
dans la déclaration préalable déposée ; l'isolation thermique par l'extérieur, les encadrements de baies en aluminium, la couleur gris anthracite, les châssis de toiture ainsi que le dessin de la menuiserie
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
Il résulte de ces dispositions que les Britanniques remplissant les conditions posées par le décret précité doivent demander avant le 1er juillet 2021 un titre portant la mention « Séjour permanent - Article
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