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3 698 résultats pour « possession alléguée fondée sur un titre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03138_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Une demande de visa d'entrée et de long séjour a été présentée pour le jeune B C, enfant allégué de Mme C, auprès de l'autorité consulaire française à Lagos au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02390_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

à obtenir des visas au titre de la réunification familiale et sur le doute raisonnable quant à la réalité des liens familiaux allégués.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01356_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00802_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00231_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Une décision accordant un titre de séjour est par nature une décision créatrice de droits.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01860_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

de séjour sur un autre fondement que l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et ne répond pas au moyen soulevé tiré de ce que le lien de filiation allégué était établi par possession d’état sur le fondement de l’article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04797_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Son épouse résidait habituellement à l'étranger et le requérant ne démontre pas, ni même n'allègue, qu'elle aurait eu la possession d'état de française.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03477_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01975_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00403_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Leur fils allégué, le jeune Alpha Oumar Barry et la fille alléguée de Mme Sow, née d’une précédente union, la jeune Habibatou Diallo ont déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00010_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, au titre de la réunification familiale. 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03870_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En particulier, si le contribuable allègue la possession de bons ou de titres dont les intérêts ou arrérages sont exclus du décompte des revenus imposables en vertu de l'article 157 du même code, l'administration

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01715_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, ressortissant français, elle a été mise en possession d'un titre de séjour valable du 24 janvier 2019 au 23 janvier 2020 en qualité de conjointe de français.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04384_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

apparaître comme manifestement dénuées de fondement les craintes de persécutions ou d'atteintes graves alléguées par l'intéressé au titre de l'article 1er, A, 2 de la convention de Genève du 28 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03140_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01553_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Son épouse alléguée, Mme F C, et leurs enfants allégués B C, né le 25 juin 2002 et G, né le 13 avril 2005, ainsi que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01486_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ". 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00493_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

A que les faits allégués et les craintes énoncées ne peuvent être tenus pour établis.

Source officielle

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