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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03138_20250606
6 juin 2025
Une demande de visa d'entrée et de long séjour a été présentée pour le jeune B C, enfant allégué de Mme C, auprès de l'autorité consulaire française à Lagos au titre de la réunification familiale.
5ème chambre
DCA_23NT02390_20250318
18 mars 2025
à obtenir des visas au titre de la réunification familiale et sur le doute raisonnable quant à la réalité des liens familiaux allégués.
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_22NT00283_20230418
18 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NT00802_20230530
30 mai 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
Une décision accordant un titre de séjour est par nature une décision créatrice de droits.
Juge des référés
ORCA_24MA01860_20241217
17 décembre 2024
de séjour sur un autre fondement que l'asile.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et ne répond pas au moyen soulevé tiré de ce que le lien de filiation allégué était établi par possession d’état sur le fondement de l’article
ORCA_24PA04797_20250430
30 avril 2025
Son épouse résidait habituellement à l'étranger et le requérant ne démontre pas, ni même n'allègue, qu'elle aurait eu la possession d'état de française.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03477_20220804
4 août 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_21NT01975_20220610
10 juin 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 3.
DCA_23NT00403_20240423
23 avril 2024
Leur fils allégué, le jeune Alpha Oumar Barry et la fille alléguée de Mme Sow, née d’une précédente union, la jeune Habibatou Diallo ont déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
, au titre de la réunification familiale. 3.
5ème Chambre
DCA_23PA03870_20241122
22 novembre 2024
En particulier, si le contribuable allègue la possession de bons ou de titres dont les intérêts ou arrérages sont exclus du décompte des revenus imposables en vertu de l'article 157 du même code, l'administration
6ème chambre
DCA_22VE01715_20221223
23 décembre 2022
A B, ressortissant français, elle a été mise en possession d'un titre de séjour valable du 24 janvier 2019 au 23 janvier 2020 en qualité de conjointe de français.
4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
apparaître comme manifestement dénuées de fondement les craintes de persécutions ou d'atteintes graves alléguées par l'intéressé au titre de l'article 1er, A, 2 de la convention de Genève du 28 juillet
DCA_21NT03140_20230307
7 mars 2023
DCA_21NT01553_20220920
20 septembre 2022
Son épouse alléguée, Mme F C, et leurs enfants allégués B C, né le 25 juin 2002 et G, né le 13 avril 2005, ainsi que M.
DCA_22NT01486_20231010
10 octobre 2023
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ". 7.
ORCA_24MA00493_20240808
8 août 2024
A que les faits allégués et les craintes énoncées ne peuvent être tenus pour établis.
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