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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00424_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02618_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MCC Axes a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels
6ème Chambre
DCA_22PA00426_20230307
7 mars 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B H, M.
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de
DCA_24LY00136_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la métropole de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00362_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... représenté par M. D... et Mme F... I..., M. D... I..., Mme F... I..., Mme G... I..., M. A... I... et Mme E...
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E, Mme D E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 18 juillet 2019 par laquelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A K, M. H J, Mme C G, M. A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
Depuis les environs plus proches, les forêts qui les entourent en diminuent la perception.
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale
DCA_21LY03713_20240321
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale
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