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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_21MA03737_20220510
DCA_21MA03739_20220510
DCA_21MA03740_20220510
DCA_21MA03741_20220510
DCA_21MA03743_20220510
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
Lorsqu'ils s'appliquent à un service de radio diffusé par voie hertzienne terrestre, ils peuvent être motivés par référence à un rapport de synthèse explicitant les choix de l'autorité au regard des critères
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence
6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_24PA02440_20250401
dans la zone avant l'appel, complétée par de l'information politique et générale, déjà au moins en partie représentée par des programmations de France Info et France Inter, services autorisés dans la
4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
de rejet de son recours gracieux, et d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle ce ministre a déclaré sans suite la procédure de passation de ces contrats en raison d'un refus de visa de l'autorité
5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
Ces dispositions confèrent aux autorités locales, en vue de la protection du cadre de vie et sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, un large pouvoir de réglementation de l'affichage, qui leur
3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
en rapport direct avec son éviction.
3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
en concurrence, la concession n° 02006659.
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
DCA_20VE02320_20220927
DCA_20VE02321_20220927
DCA_20VE02322_20220927
DCA_20VE02323_20220927
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