de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président de la chambre de commerce et d’industrie du Var, le président de la chambre des métiers du Var, la présidente de la chambre départementale d’agriculture

et d'industrie existant à la date de la publication de la présente loi deviennent respectivement des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région

de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR

de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR

, à titre principal, d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR AURA) a prononcé son licenciement pour

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de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR

de commerce et d'industrie, de Saint-Quentin à Laon constituent un détournement de procédure visant à le contraindre à présenter sa démission, évitant ainsi à la chambre de commerce et d'industrie de

Par un contrat conclu le 30 octobre 2009, la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, aux droits et obligations de laquelle vient la chambre de commerce et d'industrie de Corse

de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de

L’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, venu aux droits de la chambre de commerce et d’industrie de Corse, a produit le 17 mars 2026 une note en délibéré.

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En premier lieu, aux termes de l’article 14 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements

Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, partie perdante, doivent être rejetées.

Par cette même décision, le Conseil d’état a rejeté le pourvoi incident présenté par la chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault et la chambre de commerce et d’industrie de la région Occitanie,

En l'absence de réponse de la chambre de commerce et d'industrie, M.

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Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la chambre de commerce et d'industrie du Var, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance.

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Sur la responsabilité de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie : 2.