Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par la régie du Port d’Arcachon a été enregistrée le 6 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02623_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
en 1924, avait de nouveau été divisé postérieurement au 1er janvier 2009 sans avoir fait l'objet de l'agrément prévu au V. de l'article 156 bis du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01834_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a refusé de remettre les originaux de son passeport, de sa carte consulaire et des documents présentés comme constituant un extrait conforme d'un jugement supplétif d'acte de naissance et un acte de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En second lieu, pour contester les indications précises et circonstanciées figurant dans cette note, mentionnées au point 3 du présent arrêt, si la requérante fait valoir que l'objet de la société Q est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01329_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Aux termes de l’article 31 de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : « I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01525_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A a présenté un extrait des minutes d'un jugement supplétif n° 4492 du 24 décembre 2021 de la République du Mali, une copie d'acte d'état civil de la République du Mali et une carte d'identité consulaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00934_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B verse au débat les extraits d'actes de naissance des deux enfants nés en France à Béziers respectivement le 5 mars 2005 et 19 juillet 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00399_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C pour juger les référés dans les conditions prévues par l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Un mémoire, présenté par la ministre chargée des comptes publics, a été enregistré le 1er avril 2025, soit après la clôture de l'instruction prévue à l'article R. 613-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01270_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'analyste notait d'ailleurs que le service avait déjà été sollicité pour examiner, en 2017, un extrait d'acte de naissance au nom de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00722_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A a opéré des retraits bancaires à partir du compte de la société IDOM INVEST inscrit initialement au débit de son compte rémunération ; toutefois, chaque écriture a fait l'objet d'une réaffectation en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03653_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
aux forces de l'ordre une fois par semaine pour justifier de sa présence.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
le remplacement du type d'éolienne initialement prévu par un nouveau modèle d'éolienne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01425_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, et au titre de l'année 2015, quatre ventes de villas intervenues en 2014, situées à proximité du bien en cause, en écartant les termes de comparaison les plus extrêmes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00105_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La requête d'appel et la demande de sursis à exécution présentées par la préfète du Bas-Rhin étant formées contre un même jugement et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00106_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La requête d'appel et la demande de sursis à exécution présentées par la préfète du Bas-Rhin étant formées contre un même jugement et ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03783_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
et ayant fait l’objet d’une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’un même arrêt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A depuis son entrée sur le territoire fait l'objet d'un doute sérieux, puisqu'il a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de retour d'un an le 16 août 2018 à laquelle
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