Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.

compter du 2 juillet 2020, de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à lui verser la somme de 28 120 euros au titre de sa démission forcée, ainsi que la somme de 1 000 euros au titre du préjudice

moral résultant de conditions de détention portant atteinte à sa dignité, ainsi que la somme de 800 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de la violation de sa vie privée par la production

moral résultant de ses conditions de détention ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 800 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de la violation de sa vie privée par la production

B est fondé à demander réparation de l'intégralité de son préjudice moral. 4. En troisième lieu, il est constant qu'ainsi que l'a jugé le tribunal, l'affectation illégale de M.

résultant d’une discrimination à raison de son handicap, une somme de 40 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait d’un harcèlement moral et une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice

: - le tribunal a fait une évaluation excessive du préjudice moral de Mme C G.

moins la somme de 27 004,62 euros à lui verser à ce titre, ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Ce courrier contenait également une demande d'indemnisation du préjudice moral subi par son époux à raison des mêmes faits.

une somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral.

de l'absence de reconstitution de sa carrière et de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du refus de faire application du jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2016 et