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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03475_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » qui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03517_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » qui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03519_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le dépôt de son dossier par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03526_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le dépôt de son dossier par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03785_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le dépôt de son dossier par Mme A... sur cette plateforme, qui à lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05390_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 4 et 6 du jugement attaqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C avait déposé sa candidature le 31 août 2021 alors qu'il l'a déposée le 30 août 2021 à une date où la procédure de recrutement n'était pas close ; - le tribunal a commis une erreur quant au motif qui
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02001_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de la déclaration n° 2044 ", dès lors qu'ils ont été taxés d'office pour défaut de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042, et non pas pour défaut de dépôt de la déclaration de revenus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03295_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le dépôt de son dossier par Mme B... sur cette plateforme, qui à lui seul ne constitue pas le dépôt d’une demande de titre au sens de l’article R. 431-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03317_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le dépôt de son dossier par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00653_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'acte en date du 10 février 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a délivré la preuve de dépôt d'une déclaration au titre de la police des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01363_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 68 du même livre : « La procédure de taxation d'office prévue aux 2° et 5° de l'article L. 66 n'est applicable que si le contribuable n'a pas régularisé sa
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02878_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Si l'attestation de dépôt qui a été adressée à Mme A par courriel du 15 octobre 2019 démontre que l'intéressée a engagé la procédure en vue de se voir délivrer un rendez-vous pour déposer sa demande en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03000_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03025_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03028_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03079_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03086_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03089_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03097_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme
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