Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 27 décembre 2023 à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, du jugement du 22 décembre 2023 par lequel le

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 14 décembre 2023, à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, du jugement du même jour par lequel le magistrat

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification, le 22 septembre 2023, à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, du jugement du 21 septembre 2023 par lequel

14-1 de la loi ci-dessus visée du 6 juillet 1989 de constatation d'abandon de logement.

Par un arrêté pris, en exécution de ce jugement, le 18 avril 2019, le préfet a de nouveau refusé au GAEC B l'autorisation d'exploiter cette parcelle.

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 3 novembre 2022 à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin du jugement du 2 novembre 2022 par lequel le magistrat

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 26 avril 2023 à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin du jugement du même jour par lequel le président

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 12 avril 2024 à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, du jugement du 11 avril 2024 par lequel le magistrat

Elle soutient que : -le jugement attaqué est irrégulier dès lors que sa minute n'a pas été signée conformément à l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; -les premiers juges ont retenu

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 12 juillet 2024 à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin du jugement du 11 juillet 2024 par lequel la magistrate

d'eau d'irrigation attribués à l'OUGC Vienne Aval, dans le but d'orienter à la baisse les autorisations de prélèvements d'eau.

Sur l'application de la loi fiscale : 3.

Elle soutient que : - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de la clause discrétionnaire prévue par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 dès lors qu'il

Copie en sera adressée à la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 23 février 2024. La magistrate désignée, Signé : J.

Copie en sera adressée à la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 1er décembre 2023. La magistrate désignée, Signé : J.

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 20 juillet 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 1er mars 2024 à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin du jugement du 29 février 2024 par lequel la magistrate

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 4 juillet 2023, à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, du jugement du 3 juillet 2023 par lequel la magistrate

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification le 5 janvier 2024 à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, du jugement du même jour par lequel le magistrat

Copie en sera adressée pour information à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 26 juillet 2024. La magistrate désignée, Signé : J.