Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n° 492859 du 10 juillet 2024, enregistrée le 11 juillet 2024 par le greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, le président de la section du contentieux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mai 2021, et les 1er juin et 1er juillet 2022, la SCI Cambridge, représentée par Me Couve-Dumez, avocate, demande à la cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 décembre 2021 et le 14 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 10 janvier 2022, la SARL Natfat, représentée par Me Farhat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Renard pour l'ONIAM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Decolasse représentant

E... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

La présidente de la cour a désigné M.