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1 909 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06654_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Manmat a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler le titre exécutoire n° 171475 émis le 16 juillet 2019 à son

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04920_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Elior Restauration Orly 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04905_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes de la société en nom collectif Paris Ternes Villiers et de la Ville de Paris sont rejetées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00481_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Financière de l'Echiquier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02596_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01991_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la demande de permis de construire de la société.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

sur les amortissements déduits par la société et non sur le correctif Quemener ; - les opérations de dissolution des sociétés luxembourgeoises n'auraient pas pu être traitées différemment ; les sociétés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01839_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

société en nom collectif (SNC) Eurocommercial Properties Taverny, représentée par Me Vital-Durand avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le maire de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03565_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) Kerios a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la lettre du 2 janvier 2019 par laquelle le délégué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00660_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02942_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bridor a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02319_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D... a signé pour cette société un « accord collectif d’entreprise de reconnaissance de l’unité économique et sociale Jon Management » avec le syndicat CFDT.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02737_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abriplus a demandé au tribunal administratif de Besançon à titre principal, d'annuler la décision du 9 novembre 2018, par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Eu égard à la nature des normes ainsi méconnues ainsi qu'au caractère apparent des non-conformités en cause, la société requérante ne peut soutenir que ces non-conformités, qu'elle n'a pas signalées au

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03851_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société poitevine de restauration collective (SPRC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02915_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

a autorisé la société Kalhyge 4 à procéder à son licenciement pour refus d'application de l'accord de performance collective du 20 juillet 2020 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

Source officielle

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