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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06654_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Manmat a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler le titre exécutoire n° 171475 émis le 16 juillet 2019 à son
2ème chambre
DCA_21PA04920_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Elior Restauration Orly 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes de la société en nom collectif Paris Ternes Villiers et de la Ville de Paris sont rejetées.
9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Financière de l'Echiquier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de
7ème chambre
DCA_21PA02596_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, M.
3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
à la demande de permis de construire de la société.
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
sur les amortissements déduits par la société et non sur le correctif Quemener ; - les opérations de dissolution des sociétés luxembourgeoises n'auraient pas pu être traitées différemment ; les sociétés
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
B, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
1ère Chambre
DCA_21VE01839_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
société en nom collectif (SNC) Eurocommercial Properties Taverny, représentée par Me Vital-Durand avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le maire de la
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) Kerios a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la lettre du 2 janvier 2019 par laquelle le délégué
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation
4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bridor a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02319_20260402
2 avril 2026
D... a signé pour cette société un « accord collectif d’entreprise de reconnaissance de l’unité économique et sociale Jon Management » avec le syndicat CFDT.
DCA_23NC03817_20240926
A, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52
DCA_20NC02737_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abriplus a demandé au tribunal administratif de Besançon à titre principal, d'annuler la décision du 9 novembre 2018, par laquelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
Eu égard à la nature des normes ainsi méconnues ainsi qu'au caractère apparent des non-conformités en cause, la société requérante ne peut soutenir que ces non-conformités, qu'elle n'a pas signalées au
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société poitevine de restauration collective (SPRC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir
DCA_23MA02915_20241004
4 octobre 2024
a autorisé la société Kalhyge 4 à procéder à son licenciement pour refus d'application de l'accord de performance collective du 20 juillet 2020 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
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