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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA03812_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme C, qui exerce la profession d'orthoptiste, a sollicité auprès des services de la Ville de Paris la délivrance d'une carte de stationnement " professionnel sédentaire ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'assistante dentaire ne saurait s'apparenter à un exercice autonome de la profession ; l'exercice de la profession au Venezuela lors de stages et au sein de la " zone dental " a été relativement limité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03316_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Sur les préjudices professionnels : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
représentatives par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
représentatives par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, Mme A... a pu, à bon droit, procéder à son évaluation professionnelle au titre de l’année 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02267_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Sur la légalité du compte rendu d'entretien professionnel : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01258_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Son entretien professionnel a eu lieu le 18 septembre 2020, au titre de l'année 2019, et a donné lieu à un compte rendu d'entretien professionnel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, thème qui n'entrait pas dans le champ des objectifs poursuivis par le développement professionnel continu ni dans celui de l'orientation pluriannuelle prioritaire de développement professionnel continu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03591_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
professionnel qui donne lieu à compte rendu ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article 4 du décret du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel
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