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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02379_20250212
12 février 2025
A, qu'il a été condamné le 22 mars 2022 par la Chambre des appels correctionnels de Paris, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, pour des faits de proxénétisme aggravé sur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00358_20231012
12 octobre 2023
En outre, elle a été condamnée à trois ans d'emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 9 octobre 2014 pour des faits de proxénétisme aggravé commis entre 2011 et le 19 juin
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02396_20251216
16 décembre 2025
novembre 2022, le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné le requérant à une peine de trois ans d’emprisonnement délictuel, assorti de la délivrance d’un mandat de dépôt, pour des faits de proxénétisme
Juge des référés
ORCA_25VE01583_20251007
7 octobre 2025
a été interpellée le 17 mars 2025 par les services de police de Bagneux pour des faits de blanchiment, concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit de proxénétisme
3ème Chambre
DCA_20VE03302_20220414
14 avril 2022
séjour sur le fondement de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile cité au point 5., soutient et justifie qu'elle a déposé plainte dans une affaire de proxénétisme
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03404_20241203
3 décembre 2024
association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime du 30 mars 2017 au 20 juin 2018, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime contre l'humanité, de proxénétisme
1ère Chambre
DCA_24NT02528_20250311
11 mars 2025
tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon par un jugement du 17 avril 2023 à une peine d'emprisonnement à raison de faits, commis entre le 1er janvier 2020 au 8 mars 2022, de travail dissimulé, proxénétisme
4ème chambre
DCA_23TL02458_20250911
11 septembre 2025
En l'espèce, ainsi que l'a relevé le magistrat désigné, il ressort des pièces du dossier que la procédure ouverte à la suite de la plainte déposée par Mme B le 11 avril 2022 pour des faits de proxénétisme
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01604_20250506
6 mai 2025
cession de stupéfiants à une personne pour sa consommation personnelle dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords de l'entrée ou la sortie des élèves, le 22 novembre 2023 pour proxénétisme
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01280_20230119
19 janvier 2023
D à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis pour des faits de " proxénétisme aggravé " commis du 31 janvier au 12 avril 2018 sur une victime mineure âgée de plus de 15 ans.
6ème chambre
DCA_21VE01300_20220628
28 juin 2022
B constituait une menace pour l'ordre public, le préfet de l'Essonne s'est fondé sur son placement en garde à vue, le 12 janvier 2021, pour des violences aggravées en bande organisée, ainsi que sur ses
8ème chambre
DCA_23PA01752_20240523
23 mai 2024
mars 2023 pour acquisition non autorisée de produits stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, qu'il ressort du rapport d'identification dactyloscopique qu'il est défavorablement connu pour proxénétisme
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01589_20250708
8 juillet 2025
la prostitution suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, puis le 15 juin 2023, par le tribunal correctionnel de Nice, à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits de proxénétisme
2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
B l'administration fiscale au regard des constatations faites B le juge pénal, l'autorité de la chose jugée B la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 4 avril 2019 qui a estimé que les faits de proxénétisme
DCA_25NT00461_20251024
24 octobre 2025
ce code : « Le service de police ou de gendarmerie qui dispose d'éléments permettant de considérer qu'un étranger, victime d'une des infractions constitutives de la traite des êtres humains ou du proxénétisme
ORCA_24TL02646_20250402
2 avril 2025
services de police le 18 mars 2024 et placé en garde à vue pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et a été condamné à 4 ans d'emprisonnement pour proxénétisme
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02316_20241023
23 octobre 2024
dont cinq à des peines d'emprisonnement, pour des durées allant de trois mois à trois ans et pour divers faits de violences, notamment sur conjoint, d'usage illicite de stupéfiants, de vol et de proxénétisme
DCA_23BX02035_20240201
1 février 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger victime des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03825_20220405
5 avril 2022
de l'Etat d'Edo où de nombreuses femmes sont victimes de traite humaine, elle risque de subir des violences et une marginalisation du fait de sa prostitution subie alors que sa vulnérabilité est aggravée
DCA_22DA00607_20221006
6 octobre 2022
B s'est rendu coupable, entre le 1er janvier 2016 et le 18 novembre 2019, de faits de blanchiment aggravé en lien avec un réseau de proxénétisme, pour lesquels il a au demeurant été condamné à un emprisonnement
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