CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré, le décret n° 92-1189
DCA_22NT00821_20231205
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
Par avis d'appel public à la concurrence du 9 mai 2018, la commune de Saint-Denis a lancé une consultation sous la forme d'une procédure adaptée régie par les articles 27, 78 et 80 du décret du 25 mars
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
du biogaz relevaient de la rubrique 2910-B-1 de la nomenclature des ICPE suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière. 5.
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
A au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Morvan et enjoint à l'Etat de prendre une nouvelle décision portant classement de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
de gestion des matières et des déchets radioactifs.
4ème chambre
DCA_22PA03282_20240607
7 juin 2024
, il n'y avait pas d'objection à procéder à une telle assimilation ; - sa collègue recrutée en qualité de responsable des publications a été classée au sein du grade des " ingénieurs de recherche classe
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelles ; - l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État.
Juge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
terres végétales ne peuvent être qualifiées de déchet inerte au sens de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; à supposer que
DCA_22LY00290_20221220
règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État.
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
gestion bénéficient d’une obligation réglementaire de service de 10 heures ; la matière économie-gestion n’est pas mentionnée dans ce décret et les classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 19 octobre 2018 au bulletin officiel des annonces de marchés publics et le 20 octobre 2018 au journal officiel de l'Union européenne, la communauté
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 12 novembre 2019 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, la commune du Touquet-Paris-Plage a engagé la passation, en procédure ouverte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
du 15 février 2018, dès lors qu'il a été retenu, parmi les possibilités ouvertes, le classement le plus avantageux pour l'agent ; troisièmement, le décret du 15 février 2018 ne méconnait pas le principe
Page 5 sur 325