CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 428 résultats pour « régime d'indemnisation des déplacements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

d’existence de Mme C... est infondée ; - il appartient à la cour d’apprécier les justificatifs produits par Mme L... quant à l’indemnisation de ses frais de déplacements ; - la somme allouée par le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06281_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

du traitement, la prime de technicité dite " indemnité de sujétion " et l'indemnité spéciale dite " indemnité de responsabilité ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Eu égard aux éléments chiffrés versés à l'instruction, le montant r des droits de retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires auxquels M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Eu égard aux éléments chiffrés versés à l'instruction, le montant r des droits de retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires auxquels M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Eu égard aux éléments chiffrés versés à l'instruction, le montant r des droits de retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires auxquels M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Eu égard aux éléments chiffrés versés à l'instruction, le montant r des droits de retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires auxquels M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Eu égard aux éléments chiffrés versés à l'instruction, le montant r des droits de retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires auxquels M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04107_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Eu égard aux éléments chiffrés versés à l'instruction, le montant r des droits de retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires auxquels M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Eu égard aux éléments chiffrés versés à l'instruction, le montant r des droits de retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires auxquels M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04140_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Eu égard aux éléments chiffrés versés à l'instruction, le montant r des droits de retraite du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires auxquels M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (IRCASUP, IRICASE) transformées en points AGIRC et, éventuellement, les prestations versées par tout régime institué avec

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03489_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02811_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant dire droit, de déclarer la communauté urbaine du Grand Reims

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00409_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

incluant ces indemnités ne soient plus rejetées ; - la circulaire annulée était de portée générale, et Mme C devait solliciter individuellement le remboursement de ses indemnités kilométriques, si

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03422_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il a demandé à l'État, le 31 mai 2012, à être indemnisé du préjudice résultant de l'absence de versement par ce dernier, des diverses cotisations au régime général et au régime complémentaire de retraite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01068_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A a alors saisi l'administration d'une demande d'indemnisation des préjudices résultant du défaut de versement par l'État des cotisations dues par l'employeur au régime général de la sécurité sociale (

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03194_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En revanche, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que si ces personnes peuvent, en cas de pathologie déclarée, obtenir la réparation du préjudice moral lié à la déclaration de la pathologie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01641_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Lorsque le régime de faveur prévu au 1 s'applique, l'agent général d'assurances qui cesse son activité est assujetti, sur le montant de l'indemnité compensatrice, à une taxe exceptionnelle établie selon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00208_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

il ressort des pièces produites au dossier qu'une partie des frais de déplacement dont il est demandé l'indemnisation ont été exposés avant le rejet de la réclamation en 2016, et ne peuvent ainsi être

Source officielle

Page 5 sur 72

← PrécédentSuivant →