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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
A B a été affecté au lycée Condorcet à Saint-Priest, par une décision du président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 4 février 2020 portant mutation d'office dans l'intérêt du service
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01092_20240111
11 janvier 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boiton, représentant la région Auvergne Rhône-Alpes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
Elle expose s'en remettre aux observations produites par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, en outre, que les moyens soulevés qui soit sont inopérants, soit ne sont pas fondés, doivent être
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02707_20230615
15 juin 2023
et de mettre à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par M.
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
A la suite d’un contrôle de conditionnalité effectué le 9 mai 2019 par l’agence de services et de paiement (ASP), le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la région Auvergne-Rhône-Alpes présentées sur ce fondement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
D E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/07-241 du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le syndicat
Juge des référés
ORCA_23LY01764_20250313
13 mars 2025
l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques à la chambre de commerce et d'industrie de la région
ORCA_25PA03252_20250929
29 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laumet pour l'EARL La Croix de Renod ainsi que celles de Me Frigière pour la région Auvergne Rhône-Alpes.
ORCA_22LY03543_20221219
19 décembre 2022
A B, représenté par l'AARPI Cholet et Vidal Avocats, demande à la cour d'annuler la décision n° AD/06234-3/CR de la chambre de discipline du Conseil de l'Ordre des pharmaciens de la région Auvergne-Rhône-Alpes
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n° 18-091 du 27 mars 2018 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant schéma directeur régional des exploitations agricoles pour la
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
Par un arrêté n° 2021-1202 du 22 octobre 2021, le préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes a prescrit un diagnostic d'archéologie préventive au vu de la demande de permis d'aménager présentée par la commune
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 16 mai, 22 juin et 24 juillet 2023, les communes de Briffons, de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes
DCA_25LY02612_20251013
13 octobre 2025
de justice administrative, la sus ension du jugement n° 2206013 du 5 mars 2025 ar lequel le tribunal administratif de Grenoble l’a condamné à ayer à la chambre de métiers et de l’artisanat de la région
ORCA_25PA03269_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler deux décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL) dépendant du préfet de région, a été préparé par le service connaissance, information, développement durable
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
A bénéficiait d'une autorisation tacite, et d'autre part, statuant sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, enjoint au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes de mettre
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