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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02729_20240215
15 février 2024
dans son principe ; - contrairement à ce qu'affirme l'ordonnance déférée, l'exposante fournissait les justificatifs nécessaires au recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres
DCA_23BX02730_20240215
DCA_23BX02732_20240215
dans son principe ; - contrairement à ce qu'affirme l'ordonnance déférée, l'exposant fournissait les justificatifs nécessaires au recalcul de l'indemnité de remboursement partiel de loyer ; des chiffres
DCA_23BX02733_20240215
DCA_23BX02735_20240215
DCA_23BX02736_20240215
DCA_23BX02737_20240215
DCA_23BX02740_20240215
DCA_23BX02741_20240215
DCA_23BX02743_20240215
DCA_23BX02744_20240215
DCA_23BX02745_20240215
DCA_23BX02746_20240215
DCA_23BX02747_20240215
DCA_23BX02748_20240215
DCA_23BX02750_20240215
3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
Les objectifs et les actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés.
1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
Au cours de ces exercices, elle a réalisé la quasi-totalité de son chiffre d'affaires en France, où elle disposait d'un compte bancaire ouvert auprès de la banque E à Paris.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
C à partir du livre de recettes produit par la SARL Alka et qui aboutit d'ailleurs à des chiffres d'affaires supérieurs à ceux retenus par le service, n'est pas pertinente ; - M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
E, procédé à une reconstitution de son chiffre d'affaires et lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités.
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