disposait d’un délai de quinze jours pour prendre une décision sur le prolongement de son placement à l’isolement, l’unité sanitaire a été relancée à deux reprises à trois jours d’intervalle ; - l’avis

A, initialement prévu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2018, a été prolongé à deux reprises par des arrêtés du maire en date des 18 juin et 4 décembre 2019, pour des périodes de six mois, après

En l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour des motifs

d'appréciation ; - il a à tort analysé les décisions en litige comme un refus de renouveler son détachement, alors qu'elles ont refusé son intégration ; - la décision du 2 juin 2021 avait prononcé

La requête a été communiquée à M. A B qui n'a pas produit d'observations.

Par jugement du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 6 juillet 2021 et, considérant la requête

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, M.

B... soutient qu’il pouvait bénéficier d’une prolongation d’activité pour raisons de famille dès lors qu’au jour de la survenance de cette limite d’âge, soit le 20 août 2020, son fils était encore à sa

Par lettre du 12 juin 2019, Mme A a sollicité la prolongation de son activité pour un an, du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, M.

Sur la fin de non-recevoir : 6.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par l'intimée, que l'établissement public local à caractère industriel et commercial Vallis Habitat

statut de réfugié ou l'octroi de la protection subsidiaire, a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a rappelé son obligation de quitter le territoire français prononcée le 14 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.

La société requérante invoque l'illégalité du refus de prolongation de son permis exclusif de recherche.

Elle soutient que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de ce transfert n'a pas été prolongé.

aux fins de la prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 9 février 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M.