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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02550_20251202
2 décembre 2025
A... produit des documents médicaux desquels il ressort qu’il présente une épilepsie focale sévère pharmaco-résistante pour laquelle il suit un traitement composé de trois médicaments permettant de réduire
1ère Chambre
DCA_24NT01489_20241022
22 octobre 2024
Enfin, une hépatite C est guérie depuis 2021.
Juge des référés
DCA_23VE02786_20250327
27 mars 2025
B est entré sur le territoire français le 12 octobre 1999 sous couvert d'un visa court séjour, qu'il est célibataire sans enfant et n'établit pas être isolé dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04821_20230515
15 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 233-1 dudit code : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00457_20240215
15 février 2024
Par ailleurs, la décision contestée mentionne que la requérante a déclaré être célibataire et sans enfant et, par conséquent, qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect
3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le 14 octobre 2023, M.
2ème chambre
DCA_24TL00563_20250121
21 janvier 2025
A, qui a accepté de lever le secret médical, souffre de diabète de type 2 sans complication et d'hypertension artérielle résistante.
6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
Il a enfin demandé l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 24 juin 2020 en répétition des traitements indûment versés.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
rojet ; / 6° La réouverture au ublic, sur le même em lacement, d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente su érieure à 2 500 mètres carrés dont les locaux ont cessé d'être ex loités endant
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
De lus cette OA révoit également, en matière d’habitat, la valorisation du otentiel résultant des constructions réexistantes, une densité intermédiaire de constructions dans le secteur considéré,
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
- ces dernières fautes ont généré our chacun d’eux un réjudice moral à hauteur de 1 500 euros et des troubles dans les conditions d’existence à hauteur de 2 000 euros, ainsi qu’un réjudice de résistance
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
Il convient de déduire de ces revenus de ce foyer, qui n'avait pas d'enfant à charge, une part de consommation personnelle d'Yvon B de 40%, qui est également admise par les parties.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a, enfin, rejeté les conclusions des parties pour le surplus.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
En effet, les granulats entrant dans la composition des bétons et couches des chaussées doivent répondre à des caractéristiques chimiques et de résistance bien particulière, ce qui n'est aujourd'hui pas
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Cette étude est illustrée de nombreuses vues aériennes et de photographies dont une qui représente l'aire de jeux pour enfants.
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