CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01921_20220808
8 août 2022
A, qui n'allègue pas avoir agi en rétractation de cette décision, a été désigné administrateur ad hoc de l'EURL Coco and Co par le président du tribunal de commerce de Lyon afin de représenter la société
2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
D par les services de police, le 8 octobre 2019, qu'après avoir déclaré, au début de l'entretien, être le père de l'enfant de Mme F, l'intéressé s'est ensuite rétracté et a expliqué, de façon précise et
DCA_23MA02648_20250207
7 février 2025
d'appel, n'a pas reçu entière exécution dès lors que demeurent, au même emplacement qui était le leur lors du constat de la contravention, un rail de mise à l'eau, de 4 ou 13 m² selon qu'il est ou non rétracté
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
de mineur par une personne mise en contact avec la victime par un réseau de communications électroniques et menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
prestations, qu'ils ont fourni leurs coordonnées bancaires, qu'ils ont accepté le colis livré qui contient le rappel de l'offre et le matériel commandé et qu'ils ont disposé d'une faculté légale de rétractation
DCA_23VE02037_20251002
2 octobre 2025
Après transmission de ce certificat d’urbanisme informatif, le bénéficiaire de la promesse de vente s’est rétracté et la vente projetée n’a pas été conclue.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02123_20250430
30 avril 2025
A ne vit plus avec la mère de son enfant à naître compte tenu des faits de violences qu'elle a déclarés avant de se rétracter et qu'il vit désormais à Mulhouse.
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
Enfin, ni le fait qu’une formatrice de l’auto-école JLD s’est finalement rétractée en 2020 alors que son témoignage, mentionné dans le cadre de la procédure disciplinaire, n’était pas déterminant ou décisif
8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
Devant la persistance des douleurs et d'une rétractation tendineuse au niveau des phalanges P1-P2 de l'auriculaire de l'enfant, un nouvel examen radiologique a été pratiqué le 4 juin 2019 à l'hôpital Robert
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
Elle n'a manifesté la volonté de se rétracter que par courrier du 16 juillet 2019, par la voix de son conseil, soit plus de sept mois après, dans lequel elle affirmait qu'elle souffrait d'une sévère dépression
9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
client ne se présente pas, sans l'avoir informée de sa défection (prestations " no show "), sont la contrepartie non d'une prestation distincte de la prestation d'hébergement, mais d'un droit de rétractation
Juge des référés
ORCA_24TL02173_20241210
10 décembre 2024
Enfin, le contenu du courrier daté du 11 septembre 2021 adressé par cette dernière au préfet, par lequel elle indique se rétracter du recours gracieux qu'elle a formé devant lui le 30 juin 2021 en exposant
5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
A B la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office.
1ère chambre
DCA_23PA03212_20231222
22 décembre 2023
réformation, le compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 dans la région Île-de-France pour y réintégrer la somme de 99 458 euros qu'elle en a retranchée
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
son jugement d'insuffisance de motivation en s'abstenant de répondre au moyen opérant tiré de ce que le risque que l'exploitation du forage provoque l'asséchement du bassin versant et accentue la rétractation
4ème Chambre
DCA_23VE01744_20251112
12 novembre 2025
faite de conduire, le 8 décembre 2019, un car de l’entreprise et ce, en utilisant frauduleusement la carte de conduite d’un collègue et, d’autre part, le fait d’avoir, le 15 janvier 2020, alors qu’il rentrait
4ème chambre
DCA_24PA03754_20251216
16 décembre 2025
Aux termes de l’article 6 de ce même décret : « Chacune des deux parties dispose d'un droit de rétractation (…) ». 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01769_20231207
7 décembre 2023
A a de nouveau saisi les autorités judiciaires maliennes et il produit en appel un jugement du tribunal de grande instance de la commune I de Bamako du 22 mai 2023, qui rétracte ce jugement du 7 janvier
5ème chambre
DCA_23NT03661_20251112
Les requérants ont cependant produit pour la première fois en appel, deux jugements nos 92 et 93 rendus le 29 août 2024 sur leurs requêtes communes, par le même tribunal, portant rétractation des jugements
DCA_23LY03225_20240423
23 avril 2024
Dans le cas contraire, B ne pourra pas progresser dans ses acquisitions psychomotrices et il s'expose à un risque de déformations orthopédiques majeures, rétractation articulaire, dont la sanction serait
Page 5 sur 628