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975 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01123_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2022, la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes, représentée par Me Fraysse, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02596_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler 1’arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Briançon lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation et l’a radiée des effectifs

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de a prononcé sa révocation.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01178_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

d'annulation de la décision de révocation litigieuse est entachée d'irrégularité ; - sa demande de référé présentée après le prononcé du jugement de relaxe pénale a été rejetée sans audience ; - le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01763_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un jugement n°2100992 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01691_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin et le 30 septembre 2021 et le 25 août 2022, Mme H J, représentée par Me Lebrun, avocat, demande à la cour : 1°) à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02518_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de l'intérieur a prononcé la révocation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03795_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le président directeur général de la société La Poste SA a prononcé sa révocation à titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04215_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 31 mai 2022, présentés pour Mme A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2006483

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02106_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le 3ème adjoint au maire de la commune de Pont-de-Veyle lui a infligé la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03310_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel le maire d'Angers a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02516_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le président de la Métropole de Lyon lui a infligé la sanction de la révocation à compter du 26 octobre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00549_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 30 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Guilmain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03730_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., représenté par la SCP Canis & associés, avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01424_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00077_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : A une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, la commune de , représenté A Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 6 décembre 2022 et 14 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00004_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de son compteur " Géopol " non pris après sa révocation de son emploi de gardien de la paix.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00742_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Rouvray a prononcé sa révocation.

Source officielle

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