par Me Perez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de la plainte pour concussion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

société Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable déposée

Procédure devant la cour : I.

familial, par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette même période, même si, lorsque ce seuil n’est pas atteint au cours de la période considérée

à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'organisation d'une mesure d'expertise visant à déterminer l'existence, les modalités, le nombre et l'identification des appels téléphoniques

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

projetées ne créent qu'un effet de surplomb modéré par rapport au bourg de Coulgens et seule une intervisibilité furtive avec l'église de Saint-Angeau a été relevée ; aucune atteinte n'est constatée quant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Z E, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’arrêté litigieux prévoit également que chaque suivi donnera lieu à un rapport transmis à l’inspection des installations classées, et qu’un premier rapport concernant les données de mortalité des chiroptères

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.