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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
lors que ce stage a été accompli dans la totalité de la durée prévue par la décision de nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, de retirer ou d'abroger une décision créatrice de droits.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
Sur la qualification de la décision en litige : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00819_20260226
26 février 2026
de la justice peut prolonger l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelable. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional saisi par le chef d'établissement selon
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
la nullité " d'un rapport d'expertise.
1ère Chambre
DCA_22VE01607_20241015
15 octobre 2024
Par une décision du 22 janvier 2019, la directrice générale du CASH de Nanterre a prononcé sa radiation des cadres et sa mise à la retraite à compter du 6 juillet 2019. M.
6ème Chambre
DCA_23PA02330_20250618
18 juin 2025
Il soutient que : - la prolongation du délai de transfert, le 18 novembre 2019, par le préfet de police et la décision du 19 août 2020 refusant d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale sont
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
Ses prolongations éventuelles sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle il est accompli.
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence ; - les décisions attaquées ne mentionnent pas son courrier d'observations du 2 août 2017 et méconnaissent ainsi la procédure
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03337_20230713
13 juillet 2023
en considération l'ensemble des éléments pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
3ème chambre
DCA_21TL22197_20230711
11 juillet 2023
B, médecin, a rendu un rapport d'expertise définitif daté du 3 mai 2020.
DCA_22LY03338_20230713
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er juin 2021 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction de retour sur le
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
du 27 avril 2021 par lequel le recteur a prolongé son placement en congé de longue durée non imputable au service pour la période du 28 octobre 2020 au 27 avril 2021 ainsi que la décision implicite de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
de raccordement de leur fonds au réseau public d'eau potable, ensemble la décision du 8 juin 2020 portant rejet de leur recours gracieux, et, d'autre part, la décision du 8 juin 2020 par laquelle le président
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande de prolongation d'activité pendant une durée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02777_20231006
6 octobre 2023
Ils soutiennent que : Sur les décisions portant refus de titre de séjour : - elles sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein
Juge des référés
ORCA_25NC02792_20260130
30 janvier 2026
français prononcée à son encontre.
9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
dont est assortie l'application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée.
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Provence-Alpes-Côte d’Azur a prononcé une amende administrative de 44 800 euros à son encontre ;
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