CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
En outre, dès sa sortie de détention, souhaitant s'insérer dans le monde du travail, il a suivi un stage de professionnalisation auprès de l'association Insertion Service.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00603_20250722
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00964_20221130
30 novembre 2022
C) auprès des associations ne caractérise pas () des motifs exceptionnels ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
M. et Mme D n'apportent par ailleurs aucune pièce de nature à établir que dans les faits cette association pratiquerait une activité d'élevage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
Par courrier daté du 26 mai 2020, l'association Maison de la Famille D a sollicité, auprès des services de l'inspection du travail, l'autorisation de licencier Mme A, assistante d'animation au sein d'une
DCA_25NC00799_20260512
12 mai 2026
DCA_21PA03791_20220628
28 juin 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02605_20221013
13 octobre 2022
Pour refuser de délivrer à M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
Un mémoire en production de pièces, enregistré le 11 mai 2023, a été produit pour l'association Pourrha et pour M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
DCA_25MA03072_20260115
15 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce et eu égard à l’objet de cette association, son intervention doit être admise.
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
S... et autres, d’une part, et l’association « Transparence Chapelle-Neuve 56 » et autres, d’autre part, ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler respectivement le permis de construire
1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 3.
DCA_20MA03045_20220530
30 mai 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
L’association "Défense de la qualité de vie au Vorgey" et les six autres demandeurs de première instance relèvent appel du jugement du 14 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
Paysages de France, l'association Robin des Bois et l'association Agir pour la protection des bords de Marne Pays de Meaux et sa région ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association Paysages
4ème chambre
DCA_21NT02852_20220429
29 avril 2022
DCA_22TL22659_20241231
31 décembre 2024
L'association Institut de défense de l'apiculture a formé deux réclamations indemnitaires préalables auprès du maire de Léguevin les 28 mars et 18 novembre 2019, qui ont été implicitement rejetées.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01069_20230406
6 avril 2023
6ème chambre
DCA_23NT03775_20240618
18 juin 2024
Page 5 sur 497