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126 résultats pour « renouvellement des institutions représentatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01222_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02261_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de programmation relative à la sécurité : " Il est procédé à la consultation prévue à l'article L. 234-1 du code de la sécurité intérieure pour l'instruction des demandes () de délivrance et de renouvellement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05294_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'homme et des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que le requérant représentait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00589_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L'intéressé s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français le 1er avril 2014, renouvelée jusqu'au 31 mars 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00118_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - cette décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il ne s'est jamais vu notifier un refus de renouvellement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01076_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme C... a sollicité du préfet de la Seine-Maritime, le 23 novembre 2022, le renouvellement de ce titre de séjour. 2. Pour sa part, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

en faveur de cette rupture conventionnelle lors de la réunion extraordinaire du comité social et économique du 20 avril 2021, qu'il ne s'est pas rétracté pendant le délai de quinze jours et qu'il a renouvelé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01070_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

D... la menace à l’ordre public que représentait sa présence en France en raison des faits commis en réunion de violences volontaires avec usage ou menace d’une arme à l’origine de son interpellation le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu'au 9 mai 2023, sur le fondement du 10° de l'article L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01477_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union. / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01315_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par une première requête, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01473_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

des salariés et des professions indépendantes, les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, les professionnels du système de santé, les organismes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01309_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un arrêté du 20 avril 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03561_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F venait à être placé en institution spécialisée, la rente sera réduite au prorata du nombre de jours passés dans cette institution, sur la base d'un montant journalier de 101,59 euros revalorisé par application

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ne peut être mis à la charge du responsable sous la forme du versement immédiat d'un capital représentatif qu'avec son accord.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En raison de sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans, il a bénéficié d’un certificat de résidence algérien d’une durée d’un an à compter du 8 mars 2015, régulièrement renouvelé jusqu’au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01175_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

il a sollicité le renouvellement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02712_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En outre, Aux termes de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " 1 - Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00244_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 412-5 de ce code : " La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01014_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement

Source officielle

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