A un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête de M.

Elle soutient que : comme elle le démontre dans sa propre requête d’appel, aucun élément ne permet d’établir l’existence d’un lien de causalité entre la fuite d’eau réparée et les désordres ; c’est

, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Il résulte de ce qui précède que, les appelants ne démontrant pas plus en première instance qu'en appel qu'ils ont subi un préjudice de nature à ouvrir droit à réparation, la requête d'appel de Mme V D

Il résulte de ce qui précède que, l'appelante ne démontrant pas plus en première instance qu'en appel qu'elle a subi un préjudice de nature à ouvrir droit à réparation, la requête d'appel de Mme B est

Il résulte de ce qui précède que, l'appelante ne démontrant pas plus en première instance qu'en appel qu'elle a subi un préjudice de nature à ouvrir droit à réparation, la requête d'appel de Mme E est

Par un jugement n°2021248 du 9 mars 2023, dont Mme C relève appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Tarn à réparer les préjudices subis

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le recteur de l'académie de Rouen conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

C Hecquet, représentés par Me Michelet, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du CHBA ; 2°) par la voie de l'appel incident, à titre principal, de condamner

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, l’ONIAM représenté par Me Fitoussi conclut au rejet de la requête.

son préjudice financier, de 2 000 euros en réparation du préjudice de carrière résultant de l'illégalité des tableaux d'avancement au titre des années 2017 et 2018 et de 10 000 euros en réparation du

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Pontier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le recteur de l'académie de Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par Me Gaudin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 17 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Athon-Perez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, le centre hospitalier Rives de Seine conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.