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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA SA a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum, ou à défaut conjointement et solidairement, le
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
solidum eu égard aux responsabilités en présence, notamment de la maitrise d'œuvre, dans la survenance d'un même dommage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
que la société Saunier, la société Confluence et l'association syndicale autorisée du Canal de Gap soient condamnées in solidum à les relever et les garantir de toute condamnation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le tribunal a également mis à la charge de ces mêmes sociétés, in solidum, les frais d’expertise, d’un montant de 22 405, 02 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un jugement n° 2000532 du 30 mars 2022, le tribunal a condamné in solidum M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
solidum avec les sociétés Egis Eau et Sinbio ; 3°) à la condamnation in solidum des sociétés Egis Eau, Sinbio, Sogea Atantique, Epur Nature, Syntea et BHD Environnement ainsi que les assureurs MMA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, de condamner in solidum la communauté urbaine du grand Reims, ainsi que les sociétés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
M. à lui payer la somme de 13 097,80 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal, capitalisés, au titre de la responsabilité contractuelle, et de condamner, in solidum, la société
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner in solidum, sur le fondement de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de la requête sous astreinte de 500 euros par jour de retard, au titre des désordres d'infiltration affectant la couverture du bâtiment ; 3°) de condamner in solidum les sociétés GTM-Hallé, Master industrie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de condamner la commune de Marigny-les-Usages et son assureur la SMACL, in solidum, à verser une provision de 2 000 euros à A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
les dépens à la charge in solidum des sociétés défenderesses.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à hauteur de 20 % et de condamner in solidum la SARL Vincent Hennequin et les sociétés Charles Delattre, Roger Delattre, ESPS et Cofely à la garantir de l'intégralité des condamnations qui seraient prononcées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Metz Habitat Territoire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1800504 du 27 janvier 2020, ce tribunal a condamné in solidum MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
prononcée à son encontre au titre des désordres affectant l'ascenseur ; - de condamner in solidum la société Travaux du Midi, la société Fayat, la société Idex, la société Crudeli et son assureur la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
solidum et de sursis à statuer s'agissant du désordre n° 14 de la déclaration de sinistre du 17 décembre 2013 ; 2°) au profit de la SMABTP, de condamner in solidum la société Boutet Pourrier Chervier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A C le 29 septembre 2015, de condamner in solidum la métropole Aix-Marseille-Provence et la compagnie Allianz à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
à hauteur de 7 958,20 euros, à la charge in solidum du cabinet d'études André, de la société Constructions De Giorgi et de la société Socotec.
Source officiellePage 5 sur 27