Par un jugement n°2003459 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2004599 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1604199 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1806015 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1911426, 1911427, 2005726, 2005747 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.

C devant le tribunal administratif de Lille.

Sur la régularité des jugements : En premier lieu, aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute

Sur la régularité des jugements : En premier lieu, aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la SCI Les Oliviers, représentée par Me Mouseghian (CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois), demande à la cour administrative

Sur la régularité des jugements : En premier lieu, aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute

la somme de 1 250 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2003152 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2000381 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

A B C, représenté par AARPI SPHERE Avocats, a saisi la cour d'un appel dirigé contre le jugement statuant sur les requêtes jointes n°1801241 et n°1801357 du tribunal administratif de Pau du 29 septembre

portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 1901002 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil européen du 27 juin 2021 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2103737 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.