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fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00798_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

le blâme ; Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement ; l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02112_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

. / () Troisième groupe : / - la rétrogradation ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. () ". 7.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01563_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

. / Troisième groupe : - la rétrogradation ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation () ".

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05931_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. () Troisième groupe : la rétrogradation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02303_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

" L'autorité de gestion peut, après avis du conseil de discipline, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire : / 1° L'exclusion temporaire de fonctions pour six mois au maximum ; / 2° La rétrogradation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01412_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

ont été infligées, qu’il a fait l’objet d’accusations sans fondement de la part de ses collègues, qu’il a été affecté sans son accord à la blanchisserie de son établissement ce qui constitue une rétrogradation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01574_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

connaissances scientifiques à la date du 1er mars 2021, il était possible de supprimer les anomalies génétiques et épigénétiques des cellules iPS, notamment au regard de la fiabilité des méthodes de reprogrammation

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00877_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

même la tenue du comité médical du 1er juin 2021 ; - le comité médical s'est prononcé sans qu'il ait été examiné par le médecin agréé, alors que la convocation initiale avait été annulée et non reprogrammée

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01599_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

disqualification de la compétition, la non-accession dans la division ou série supérieure, l'interdiction de participer aux phases finales d'une ou plusieurs compétitions lors de la saison en cours et la rétrogradation

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

championnats de France de Ligue 1 et Ligue 2 conduisaient, en principe, pour la saison suivante, à l'accession à la Ligue 1 du Racing Club de Lens (RCL), classé deuxième du championnat de Ligue 2, et à la rétrogradation

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_20PA02490_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / Troisième groupe : / La rétrogradation

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00419_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Troisième groupe : - la rétrogradation ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01009_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Troisième groupe : la rétrogradation ; l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans (…) Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation (…) ».

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

nécessairement influé sur l’appréciation des qualités du magistrat évalué au titre des rubriques « gestion des conflits » et « relations avec institutions et partenaires extérieurs », sa notation ayant été rétrogradée

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Nouvelle-Calédonie : « Les sanctions disciplinaires sont : / a) l’avertissement, / b) le blâme, / c) la radiation du tableau d’avancement, / d) le déplacement d’office, / e) l’abaissement d’échelon, / f) la rétrogradation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01561_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : la rétrogradation

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03087_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

. / 3e groupe : / - la rétrogradation ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois à deux ans. / 4e groupe : / - la révocation. / (). ". 8.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00550_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Source officielle

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