au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le président du conseil régional des Hauts-de-France a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Sarrians lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation avec effet au 8 novembre 2019

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le ministre de la Justice a pris à son encontre la sanction de révocation ainsi que la décision du 19

Elle soutient que : la fin de non-recevoir opposée par le défendeur est infondée ; la sanction prononcée de la révocation est disproportionnée.

Par un arrêté du 27 novembre 2018, le président de la communauté d'agglomération a prononcé la révocation de Mme J à compter de sa notification.

contentieuse antérieure : Par un jugement no 1810596 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 19 octobre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé la révocation

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à l'impossibilité qui lui est faite d'exercer sa profession et aux graves conséquences financières résultant de cette situation ; - la révocation

Il soutient qu'à la demande son conseil, il n'a pas assisté à l'audience devant le tribunal, " le conseil de révocation n'est pas conforme ", " en troisième lieu, la CCI n'a jamais dit.

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe de la décision du 9 juin 2021 prononçant la sanction de révocation : 2.

Par un nouvel arrêté du 21 septembre 2020, le président du CCAS de Valenciennes a repris la même sanction de révocation.

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Le conseil de discipline ayant donné un avis favorable à la révocation de Mme A le 19 septembre 2016, un arrêté de révocation du même jour lui a été notifié le 22 septembre 2016.

Par décision du 12 février 2018, le directeur des Hôpitaux du Léman lui a infligé la sanction de révocation, après avis du conseil de discipline du 5 février 2018.

Sur la légalité de la décision de révocation : En remier lieu, la décision de sanction du 22 juin 2020 rononçant la révocation de Mme A... a été signée ar M. B... 

D'une part, pour prendre la décision de révocation en litige, la commune des Pennes-Mirabeau s'est fondée, notamment, sur la circonstance que M.

Par un arrêté du 3 mars 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lui a infligé la sanction de révocation. M.

B..., cadre de second niveau à la Poste, affecté au bureau de Paris Magenta en qualité de responsable d’exploitation, la sanction de la révocation.

Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Provence-Alpes-Côte-d'Azur lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation

Par un arrêté du 2 juin 2014, la maire de la commune de Lille lui a infligé la sanction de la révocation.

contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la maire de Méry-sur-Marne a prononcé sa révocation