portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. " 3.

portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

Elle a estimé que cette société avait exercé une activité de travail temporaire à titre habituel en France, en y mettant à la disposition de la société A une main d'œuvre polonaise pour réaliser des travaux

Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. Elle porte la mention " travailleur temporaire " ; / () ".

Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail alors applicable : " L'autorisation de travail peut être constituée par l'un des documents suivants : () / 8° La carte de séjour temporaire portant

d'accueil de la législation relative au travail et à la protection sociale ; 4° Le cas échéant, le respect par l'employeur, l'utilisateur, l'entreprise d'accueil ou le salarié des conditions réglementaires

portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte bleue

Il suit de là qu’en considérant qu’il existait un danger grave et imminent pour les salariés justifiant l’arrêt immédiat des travaux, l’inspecteur du travail n’a pas méconnu les dispositions du 2° de l

à travailler ".

Langley Travel AB était mentionné sur les déclarations de détachement des salariés comme représentant l'entreprise en France et que cette personne a communiqué lors du contrôle le document d'attestation

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1() ".

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ". 3.

et s’est vu remettre une demande d’autorisation de travail, en vue d’occuper, selon ses souhaits, un emploi de salarié en interim auprès de la banque Neuflize.

portant la mention "salarié", d'une durée de douze mois renouvelable, ou celle portant la mention "travailleur temporaire" sont délivrées, sans que soit prise en compte la situation de l'emploi, au ressortissant

notamment sur l'aménagement des postes de travail. / Le comité social et économique mis en place dans les entreprises d'au moins cinquante salariés exerce également les attributions prévues à la section

sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée

L'un des salariés de cette entreprise a fait une chute mortelle de dix mètres depuis un plan de travail en hauteur.

SL, une amende d'un montant de 1 500 euros, au motif qu'elle avait employé un salarié espagnol détaché sur ce chantier sans avoir satisfait à ses obligations de présentation sur le lieu de travail des

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France a, le 29 juin 2020, infligé à la société de droit espagnol Decorga Pintura SL,

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / (). " 4.M.