Le secteur d’activité d’un groupe peut être déterminé en prenant en considération un faisceau d‘indices relatifs à la nature des produits, biens ou services délivrés, à la clientèle à laquelle ils s‘adressent

. () Pour les biens autres que les logements, l'autorité administrative compétente informe leurs propriétaires ou gestionnaires, ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées, du type

Aux termes de l’article R. 111-49 du même code : « L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions

Il en va de même en ce qui concerne l'aménagement du secteur du parc d'activité Limoges Nord, dont l'extension n'est abordée qu'à titre éventuel dans le rapport de présentation.

Il en va de même en ce qui concerne l'aménagement du secteur du parc d'activité Limoges Nord, dont l'extension n'est abordée qu'à titre éventuel dans le rapport de présentation.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

de l'île de Cayenne les parcelles d'implantation du projet en litige comme constituant un espace d'activités économiques futur destiné, notamment, à l'accueil des activités industrielles et commerciales

justifiant le recours à un contrat à durée déterminée ; Au fond : - la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo a recouru illégalement aux contrats de travail à durée déterminée ; ainsi, elle

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 31.

L'enjeu est modéré pour l'ensemble des espèces aquatiques, qu'elles soient patrimoniales avec une activité peu marquée sur le site (mouette rieuse, héron cendré, pluvier doré), et faible pour celles, non

pas significatif pour les 16 espèces de chauve-souris contactées sur le site d'implantation de ce projet.

Si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat, mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables audit établissement stable

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le recours abusif aux contrats à durée déterminée : 2.

concerné et non de manière spécifique le commerce en litige.

Dès lors, aucune caractéristique particulière de ce bien ne justifie qu'il puisse être amorti selon les règles en usage dans un secteur d'activité commerciale.

Il prévoit les conditions d'implantation, le type d'activité et la surface de vente maximale des équipements commerciaux spécifiques aux secteurs ainsi identifiés. / Pour les équipements logistiques commerciaux

d'activités, ils ne s'appliquent qu'aux bénéfices réalisés au cours des cinq premiers exercices. / Lorsque l'agrément donné à une entreprise ne concerne qu'une activité particulière ou un secteur d'activité

d'activités, ils ne s'appliquent qu'aux bénéfices réalisés au cours des cinq premiers exercices. / Lorsque l'agrément donné à une entreprise ne concerne qu'une activité particulière ou un secteur d'activité

de la commune existant sur la dune de la Garenne, le long de la RD 38b, dans le secteur de la Croix-La Jallonnière et dans la « coulée verte », sans recueillir au préalable, sur le fondement de l’article

tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois () ". 4.