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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event
9ème Chambre
DCA_23PA03233_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la société anonyme Habitec, représentée par la SCP Verbateam Montpellier, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ;
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société Oc'Via, le groupement d'intérêt économique Oc'Via, la société anonyme SNCF Réseau et la société anonyme SNCF Voyageurs
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Juge des référés
ORCA_24DA01004_20240731
31 juillet 2024
d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspectrice du travail du 22 mars 2024 ayant retiré la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation de le licencier formée par son employeur, la société
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme Axa France IARD, assureur de la société Menn, représentée par Me Bergant, déclare s’en rapporter à la cour et lui demande de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue
3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 5 janvier 2018 par laquelle la société
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.
DCA_21PA02565_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) société nationale de chemins de fer français (SNCF), venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
Par un marché notifié le 8 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made In France a confié à la société Tipi des prestations ayant pour objet la " mise en place et gestion
2ème chambre
DCA_24PA05225_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de
DCA_25PA01684_20260403
3 avril 2026
La société anonyme (SA) BNP Paribas a perçu, au cours de l’exercice 2015, des intérêts dans le cadre d’une convention de prêt conclue avec la société de droit turc Air Liquide Gaz Sanayi Ve Ticaret AS
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société anonyme Pacifica, représentée par Me Angrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aviva Assurances IARD a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le service départemental d'incendie
ORCA_24MA01539_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société Française de Radiotéléphonie (SFR) a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la société anonyme Enedis et Mme C G, M. F H, M. B H et M. I H.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Générale de Textile Balsan a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels
ORCA_24PA05018_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BRED Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation
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