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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02367_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03233_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la société anonyme Habitec, représentée par la SCP Verbateam Montpellier, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société Oc'Via, le groupement d'intérêt économique Oc'Via, la société anonyme SNCF Réseau et la société anonyme SNCF Voyageurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01004_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspectrice du travail du 22 mars 2024 ayant retiré la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation de le licencier formée par son employeur, la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme Axa France IARD, assureur de la société Menn, représentée par Me Bergant, déclare s’en rapporter à la cour et lui demande de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01591_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03378_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 5 janvier 2018 par laquelle la société

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02918_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02565_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) société nationale de chemins de fer français (SNCF), venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02503_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un marché notifié le 8 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made In France a confié à la société Tipi des prestations ayant pour objet la " mise en place et gestion

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05225_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01684_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La société anonyme (SA) BNP Paribas a perçu, au cours de l’exercice 2015, des intérêts dans le cadre d’une convention de prêt conclue avec la société de droit turc Air Liquide Gaz Sanayi Ve Ticaret AS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03552_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société anonyme Pacifica, représentée par Me Angrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02796_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aviva Assurances IARD a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le service départemental d'incendie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01539_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société Française de Radiotéléphonie (SFR) a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00552_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la société anonyme Enedis et Mme C G, M. F H, M. B H et M. I H.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00982_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Générale de Textile Balsan a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05018_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BRED Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation

Source officielle

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