S'agissant, en troisième lieu, des travaux réalisés au profit de la société Promocour 1850, pour la réalisation d'un chantier à Courchevel comprenant un hôtel, une résidence de tourisme et un centre aquatonique

ou une population résidente jusqu'ici non desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés pour des logements individuels

de tourisme.

Sur l'intervention de la société Le Donjon de Lars : 2.

de taxe sur les véhicules de tourisme utilisés par les sociétés qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes.

le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. () / Il en est de même, sous les mêmes conditions : / () / 3° Des membres des sociétés à responsabilité limitée

B a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Équihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme

et dont l'exploitant actuel a accepté la responsabilité.

La société La Tulipe est propriétaire et exploitante d'un hôtel de tourisme situé 33, rue Malar à Paris.

La société Gancel, qui avait pour activité la location meublée touristique d'un bien immobilier dénommé " B" à Vernègues dans les Bouches-du-Rhône, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à

que compte le domaine, les résidences de tourisme construites sans autorisation pour cet usage sur BK 62 eu égard à l’activité secondaire agricole ; - d’ordonner le démantèlement du réseau d’assainissement

à ce titre l'argumentation qu'elle a développée en première instance ; - la société exploitante ne justifie pas de ses capacités financières ; aucun bilan de l'année 2014 ni aucun engagement ferme d'un

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, la société Eolise et la société Loudunais Energies 1 concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'une somme de 5 000 euros au titre

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Auron Chastellares a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler l'arrêté

La seule circonstance que cette prescription diffère de celle initialement proposée par la société exploitante n'est pas de nature à établir son caractère insuffisant.

précisant que la société Enertrag, établissement France est une succursale sans personnalité morale distincte de la société Enertrag AG.

La société civile immobilière (SCI) Titan, qui exploitait un magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente de 2 200 mètres carrés dans la zone d’activité commerciale de la commune de Billère,

A, ainsi que celles de Me Kerjean-Gauducheau, substituant Me Gelas, pour la société Ferme éolienne d'Andelaroche ; Considérant ce qui suit : 1.Le 13 décembre 2016, la société Ferme éolienne d'Andelaroche

de trois éoliennes de 70 mètres de hauteur ; or les éoliennes projetées auront 200 mètres de hauteur ; - les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir les capacités financières de la société