de protection de l'environnement de la Seine-Maritime, une association de protection de l'environnement du Calvados, une association de protection de l'environnement de l'Eure, un représentant de la fédération

de rejet née du silence gardé par la fédération nationale des chasseurs sur son recours gracieux formé à l’encontre de cette décision, et, d’autre part, d’enjoindre à cette dernière de lui verser la somme

C..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

tenu par la qualification donnée par les parties aux sommes qui sont l'objet de la transaction.

A afin d'acquérir un bien immobilier ; dans ce cadre, les sommes 31 845 euros et 26 455 euros ont été déposées sur deux comptes au cours de l'année 2014 et la somme de 6 700 euros sur un compte en 2015

D..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

; (…) 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; (…) ».

L'EURL D, qui exploite un débit de boissons à Rennes et dont le gérant et unique associé est M.

, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Etancheo, la société Lacaton et Vassal Architectes et la société Socotec Construction à verser à l’Opac Saône-et-Loire une somme de 43 727,29 euros

dans les sommes, de montants supérieurs, demandées en première instance sur le même fondement.

A cet égard, si l'administration a procédé à la réintégration aux bénéfices de la société PACA de la somme correspondant au montant hors taxes des recettes omises, puis a ajouté à ces bénéfices la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre France, l'association Greenpeace France, l'association France nature environnement, l'association France

correspondant aux sommes dues au titre des moins perçus de redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique afférents aux années 2005 à 2007.

courant d'associé.

d'un montant de 35 575 euros versées par l'association en 2015 sur le fondement de l'article L. 73-2° du livre des procédures fiscales et les sommes versées en 2016 d'un montant de 22 982 euros sur le

et justifiées en lien avec les fautes de la société Allouche, et par référence au rapport d'expertise, il y a lieu, au terme d'une juste appréciation, de porter la somme globale due par la société Allouche

L'association Interages, association placée sous le régime de la loi de 1901 ayant son siège à Meylan (Isère), qui avait pour objet la fourniture de services et l'assistance aux personnes âgées de la région

Cette taxe est due : / () / 2° Par les sociétés () passibles de l'impôt sur les sociétés () ".

Toutefois, à supposer que cette somme de 64 932 euros reçue de l'étranger aurait permis à Mme E, avec la rupture de son contrat d'assurance-vie qui a permis le déblocage d'une somme de 35 000 euros, de

Enfin, la délibération litigieuse qui décide, d’une part, du versement au SIVU d’une somme de 105 234,50 euros, correspondant au montant de la participation exceptionnelle dues par la commune de Cadeilhan-Trachère