, du diplôme de notaire ou du diplôme supérieur de notariat. ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de

Après lui avoir indiqué le 6 juin 2011 qu'il remplissait la condition de détention de diplôme pour accéder au diplôme d'état-major, son administration l'a informé, le 3 mai 2012, que la certification professionnelle

, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques ", au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " et au diplôme

8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc opératoire diplômes

A C à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " boucher " à l'issue de la session de juin 2018, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le diplôme de CAP spécialité "

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 juillet et 13 septembre 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2023, M.

Par un courrier du 21 décembre 2015, le ministre de la défense a informé M.

Il résulte de l'article 10 du décret du 1er septembre 1934, que le délai de prescription de la dette de M.

et, d'autre part, que le diplôme de master " droit économie et gestion mention affaires internationales et ingénierie économique, spécialité affaires internationales " de l'université Côte d'Opale et

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la ministre du travail et de l'emploi conclut au rejet de la requête.

2021 formée par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc opératoire diplômes

8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc opératoire diplômes

8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc opératoire diplômes

le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant à ce que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés soit accordé aux infirmiers de bloc opératoire diplômes

le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant à ce que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés soit accordé aux infirmiers de bloc opératoire diplômes

des sourds qui ne peuvent acquérir le langage sans la mise en œuvre de techniques spécialisées ".

B est titulaire d'un brevet de technicien supérieur français en " fluides-énergie-environnement ", en sus d'un diplôme algérien, spécialité mathématique, reconnu comme comparable au baccalauréat français

A, diplômé de la Sigmund Freud University de Paris depuis le 16 décembre 2021, a fait enregistrer son diplôme auprès de la délégation départementale des Côtes-d'Armor de l'agence régionale de santé (ARS