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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
commune de Gignac-la-Nerthe afin d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 20MA00083 de la Cour du 5 avril 2022, en ce qui concerne sa réintégration dans le grade de chef de service de police municipale stagiaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
(). / Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint à la présidente de la caisse des écoles de réintégrer Mme A dans son emploi d'adjointe administrative territoriale stagiaire
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que Mme A a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que Mme B a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire par un arrêté du 30 avril 2020 prenant effet au 1er mai 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du 12 août 1970 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Les auteurs des autres attestations, dont Mme A se prévaut encore à l'instance, se bornent à rapporter des propos prêtés à une collègue, indiquent ne pas avoir constaté que la stagiaire était entravée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Lorsqu’il se prononce en matière de titularisation des fonctionnaires stagiaires relevant de son ministère, le garde des sceaux, ministre de la justice, prend une décision administrative et ne saurait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B a été nommé au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire, spécialité " hébergement et restauration " au sein du ministère de l'intérieur, à compter du 17 décembre 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A a été nommé agent stagiaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
H en région parisienne, comme l'indiquent les feuilles d'émargement signées par les stagiaires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02657_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, lauréat du concours d'agent administratif des finances publiques au titre de l'année 2016, a été nommé agent principal des finances publiques stagiaire le 12 juin 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Mme A C a été nommée adjoint administratif territorial stagiaire au sein de la Métropole de Lyon à compter du 1er mai 2018 et affectée aux fonctions d'assistante médico-sociale au sein de la maison de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01460_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 dispose : " Les périodes de congés avec traitement accordés à un fonctionnaire stagiaire entrent en compte, lors de la titularisation, dans le calcul
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01496_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'enjoindre au maire de Marseille, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'une part, de la réintégrer en qualité d'adjointe technique territoriale stagiaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
25 février 2026
enjoint au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports de le réintégrer dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation, en qualité de stagiaire
Source officiellePage 5 sur 63
MOI STAGIAIRE
27/02/2025
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SCI LES STAGIAIRES
18/01/2023
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Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves
21/08/2022
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AMICALE DES STAGIAIRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602
01/10/2020
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AMICALE DES STAGIAIRES
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602
04/10/2019
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