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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
B au bénéfice du jeune A né le 15 janvier 2005 ; - il y lieu, le cas échéant, de substituer un autre motif à celui retenu par l'arrêté tiré de la menace à l'ordre public que représente M.
9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Binassoua Yehouessi, substituant Me Sardet, représentant la SARL Mesnil Gardiennage. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01605_20250130
30 janvier 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubil, substituant Mme C, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
Pour retenir l'existence d'une libéralité consentie à la société Oasis Invest, se substituant à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
Il soutient que : - les dispositions du c de l’article 111 peuvent être substituées à celles du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts s’agissant des revenus distribués d’un montant de 34
5ème chambre
DCA_22NT01782_20231114
14 novembre 2023
Il soutient que le motif tiré de ce que la réunification familiale sollicitée présente un caractère partiel et n'est pas justifiée par l'intérêt supérieur des enfants, substitué au motif retenu par la
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00290_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient que : - il y a lieu de substituer comme base légale du refus de séjour les dispositions de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aux stipulations
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 18 décembre 2019 qui s'y est substituée par lesquelles le ministre de l'intérieur a
4ème chambre
DCA_22NT02154_20230630
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - les observations de Me Thiebaut, substituant Me Moumni, pour M.
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision expresse du 30 juin 2020, se substituant à la décision du 12 novembre 2019, par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
8115-1 et L. 8115-3 du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Genlis, subsidiairement, de réformer cette amende en lui substituant
DCA_24PA03424_20250530
30 mai 2025
Mantz, - et les observations de Me Evreux substituant Me Mallet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_23TL02281_20241114
14 novembre 2024
administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que l'article L. 621-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être substitué
8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
En premier lieu, la décision de l'inspecteur du travail du 20 août 2020 ayant pour effet de se substituer, ainsi qu'il vient d'être dit, à l'avis rendu le 23 novembre 2009 par le médecin du travail, la
DCA_24MA00761_20260220
20 février 2026
L’administration est en droit, à tout moment de la procédure contentieuse, y compris pour la première fois en appel, de justifier l’imposition en substituant une base légale à une autre, dès lors que les
DCA_22LY02101_20230525
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, les premiers juges ayant procédé à une substitution de motifs alors que le motif à substituer n'a pas été présenté de manière claire et explicite
DCA_22NT00987_20230929
29 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Wistan Plateaux, substituant Me Antoine Plateaux, pour M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sofia Sadfi, substituant Me Jérôme Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
motif tiré de ce que le projet ne respecte pas le principe de continuité de l'urbanisation et méconnaît les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, peuvent l'un ou l'autre être substitués
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