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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
L’exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d’un service de maintenance et de surveillance du site composé d’une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l’exploitant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
des eaux souterraines au motif qu'il constituait un moyen de surveillance supplémentaire des eaux souterraines non prévu par les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 15 février 2016.
2ème chambre
DCA_24TL01866_20251021
21 octobre 2025
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M. C... D..., à Mme B... E... épouse D..., à Me Mazas, au préfet de l’Hérault et au ministre de l’intérieur.
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier régional universitaire de Lille, à Mme F G, à M.
3ème chambre
DCA_25PA04337_20260408
8 avril 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. B... A... et au conseil national des activités privées de sécurité. Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M.
6ème Chambre
DCA_23PA05371_20250313
13 mars 2025
Toutefois, toute période de détention ou toute période d'exécution de peine sous un autre régime d'exécution, tel le régime de semi-liberté, le placement à l'extérieur ou le placement sous surveillance
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
; - dans le délai de deux ans à compter du jour où l'installation entre dans le champ d'application de la présente sous-section ; - à la suite d'un accident majeur () ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
Après une nouvelle inspection, le préfet de police lui a demandé, par un courrier du 27 octobre 2016, de prendre des mesures de surveillance pérenne du tétrachloroéthylène et diminution de cette substance
1ère Chambre
DCA_22VE00635_20220705
5 juillet 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E F et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne.
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible. 9.
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
Il suit de là que les modifications ne présentent pas un caractère substantiel mais seulement un caractère notable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 19 novembre 2019, la société Flunch a notifié à Mme B son licenciement pour motif économique.
DCA_20NC03549_20240321
Par une lettre recommandée avec accusé de réception en du 19 novembre 2019, la société Flunch a notifié à Mme A son licenciement pour motif économique.
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
comme anormales sauf si, dans les conditions où l’acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
au cours de cette intervention était conforme aux données acquises de la science ; 5°) dire si Mme B a été victime d'un accident médical et préciser si les conséquences de l'acte médical sont notablement
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au groupe hospitalier Sud Île-de-France et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.
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