C, procédé par un expert à une expertise tendant à l'évaluation des préjudices subis par l'intéressé, en lien direct avec la faute de l'Etat.

Vu l'ordonnance, en date du 14 mars 2023, par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 972,11 euros toutes taxes comprises.

président de la juridiction liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

de 25 055 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'honoraires consécutifs à la reprise des travaux. 4.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible : 3.

d'expertise taxés et liquidés à hauteur de 3 385,80 euros TTC.

comprises (TTC) les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

C les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. D A, taxés et liquidés à la somme de 3 984,94 euros par une ordonnance de la présidente de la cour du 21 décembre 2022. 10.

/Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé par le président à déposer, avec sa note de frais et honoraires

A les frais de l'expertise judiciaire, taxés et liquidés à hauteur de 10 389,07 euros toutes taxes comprises par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Montpellier du 13 février 2017

; - l’expert a évalué son préjudice à hauteur de 207 401,74 euros hors taxes ; - il convient d’indemniser son préjudice lié aux conditions d’utilisation de son personnel, évalué par l’expert à hauteur

Par ordonnance du 2 mai 2023, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 1 538 euros.

de 150 euros n'est pas anormal ; - le coût horaire de l'employé concerné est très supérieur à son salaire horaire ; - les prestations facturées sont effectuées dans l'intérêt de la filiale et non

taxés à la somme de 9 268,15 euros toutes taxes comprises, ainsi qu’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et rejeté le surplus des demandes du centre

, y compris la retenue de garantie qui a été libérée, s'élève au montant toutes taxes comprises de 2 683 249,09 euros.

liquidés et taxés à la somme de 14 883,88 euros toutes taxes comprises, entre le GAEC Les Saveurs de Lattes et la société Oc Via.

Il résulte de tout ce qui précède que les dépens de la présente instance, lesquels comprennent les frais et honoraires de la dernière expertise, qui ont été taxés et liquidés à la somme de 10 653,20 euros

Par ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises.

Par ce même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 19 575,60 euros, à la charge définitive de la société Axa France.

d'appel de Marseille a taxé à la somme de 1 870,50 euros TTC les frais et honoraires de l'expertise, relative aux ralentisseurs contestés par l'association " Pour une mobilité sereine et durable " et