revenu en litige à hauteur de 2 876,09 euros ; - l'administration n'aurait pas dû prendre en compte au titre du paiement de l'impôt sur le revenu une somme de 531 euros versée pour le paiement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période de référence () ".

des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11° et 12° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période

Aux termes de l'article L. 174 du livre des procédures fiscales dans sa version applicable aux années en litige : " Les omissions ou les erreurs concernant la taxe professionnelle, la cotisation foncière

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe

conclusions relatives à la taxe foncière, d'autre part, sur des conclusions relatives soit à la taxe professionnelle, soit à la cotisation foncière des entreprises à la demande du même contribuable,

faillite d'un établissement, alors que la déductibilité de cette dernière contribution, comme charge d'exploitation de l'assiette de la valeur ajoutée aux fins de la détermination du plafonnement de la taxe

faillite d'un établissement, alors que la déductibilité de cette dernière contribution, comme charge d'exploitation de l'assiette de la valeur ajoutée aux fins de la détermination du plafonnement de la taxe

faillite d'un établissement, alors que la déductibilité de cette dernière contribution, comme charge d'exploitation de l'assiette de la valeur ajoutée aux fins de la détermination du plafonnement de la taxe