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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
évaluer le bien-fondé du tracé retenu mais s'est uniquement fondée sur des considérations générales et les charges financières sans la moindre considération pour le bien-fondé du tracé du point de vue
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'allée d'accès sud au château est bordée d'une trame boisée sur toute sa longueur et que l'allée ouest d'accès au parc comporte une trame boisée au nord de celle-ci.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un nombre important de " nids de poule " sont apparus sur le viaduc de la Bresle, accompagnés de suintements d'eau à travers l'enrobé et de traces blanchâtres en mars 2008. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Multi Trans Route, représentée par la SCP SVA, a été enregistrée le 24 mars 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’association Ball-Trap Club Capesterrien a présenté ses observations sur ce moyen relevé d’office, qui ont été communiquées.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
2019, à raison de ses établissements respectivement situés à Paris (10ème arrondissement), à Saint-Denis et à Longpont-sur-Orge au titre des années 2016 à 2019, à raison de son établissement situé à Trappes
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Trans-la-Forêt a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01549_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par la décision contestée, une amende de 1 800 euros pour trois salariés a été infligée à la société Trans Blinter.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la société Trans Fench en application de l’article L. 121-12 du code des assurances ; il justifie avoir versé la somme réclamée ; - l’accident
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en n'exposant pas la raison pour laquelle il a considéré les dispositions de l'article 3-1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) portant dispositions applicables à toutes les composantes de la trame
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ainsi, le tracé de cette servitude n'est pas incohérente avec le document d'objectifs, de sorte que le moyen doit être écarté.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour la parcelle AB 103, il est expliqué qu'une modification s'impose afin d'assurer la continuité du cheminement piéton entre la modification du tracé affectant la parcelle AB 102 et le tracé existant
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 2 mars 2021 portant sur les sections de ce tracé dont la légalité n’avait pas été remise en cause, le préfet du Morbihan a approuvé des modifications du tracé et des caractéristiques de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle ne saurait pas plus utilement tenter de justifier son attitude en se prévalant de la mauvaise gestion de la société Trans Fensch.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B ont demandé au préfet, par courrier du 7 décembre 2020, la modification du tracé de la piste et l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis.
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