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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00861_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un jugement n° 2012114 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un jugement n° 2004170 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004175 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004181 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01410_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004182 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01412_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004188 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01413_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004193 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01414_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004194 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01415_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004195 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le ministre de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03049_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les autres moyens soulevés devant le tribunal et la cour : En ce qui concerne la légalité externe : 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2304954 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. A....
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05422_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par jugement n° 2100595 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes du V du même article : " Les commissions consultatives paritaires sont mises en place au plus tard lors du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires locales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01488_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que le tribunal aurait dû rechercher si les membres de la commission consultative paritaire, qui a émis un avis le 15 décembre 2022
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1900518 du 26 janvier 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00547_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article 25 du décret du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste dans sa rédaction alors applicable : " Les commissions administratives paritaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement n°1901366 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02223_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait déjà eu à connaître d'un litige de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l'exécution du jugement du 6 juin 2019 rendu par le tribunal administratif de Toulon : - les membres de la commission administrative paritaire se sont mépris sur
Source officiellePage 5 sur 148