CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
relatifs aux mêmes travaux : carburants et lubrifiants, entretien, réparation et amortissement du matériel, travaux réalisés par des tiers. ". 9.
DCA_21LY01172_20230112
DCA_21LY01175_20230112
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
DCA_21LY01181_20230112
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
en partie haute de la voûte au droit du passage des véhicules, ce qui démontre que l'ouvrage public est à l'origine des désordres ; ainsi qu'il résulte du rapport de la société Somival, les désordres
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
cette voie avec un véhicule. 6.
5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
Vu : - le code des marchés publics, - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - l'arrêté du 9 novembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
nature des travaux en cause au regard des exigences de l’article R. 441-9 précité.
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
pour l'exercice des missions de service public ; - enjoint au maire d'Uvernet-Fours d'autoriser la circulation des véhicules utilisés pour l'exercice des missions de service public, même en période
9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
Un contrat conclu entre un entrepreneur de travaux publics et l'un de ses fournisseurs est soumis aux règles du droit privé.
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant M.
DCA_20NC03741_20220519
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
sert uniquement à transporter du matériel dont la valeur impose ne pas l'entreposer dans la partie plateau couvert du véhicule ; - elle se prévaut du § 20 de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-DED
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
inexistants : - contrairement à ce qu'affirme la région Grand Est, elle était régulièrement présente sur son lieu de travail, ne prenait pas des rendez-vous personnels lors de ses heures de travail
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC00955_20230511
11 mai 2023
Le véhicule automobile saisi a été vendu aux enchères publiques le 29 juin 2016.
Page 5 sur 59