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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
3ème Chambre
DCA_23NT00578_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé
1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_25DA00739_20260427
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_25DA00736_20260427
DCA_25DA00738_20260427
9ème Chambre
DCA_22PA00688_20220923
23 septembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01464_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01643_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé
DCA_23LY03974_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et G...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02562_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé
3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B...
Juge des référés
ORCA_25LY01421_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, et des mémoires enregistrées les 22 mai et 3 octobre 2023, la société Les Pâtis Longs, représentée par Me Versini-Campinchi, demande
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Avenir a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02467_20220509
9 mai 2022
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne
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